JOURNÉE DU CHEVAL
VENTE DE 2 PARCELLES COMMUNALES
Cahier des charges Autorisation de principe
Formulaire de candidature
La commune a décidé d’organiser une consultation en vue de vendre deux parcelles de terrain à bâtir. Les terrains sont situés Lotissement Le Clos de Nadon. Il s’agit des parcelles n° 1415 et n°1417 section A du plan cadastral ayant une superficie de 59 m² et 684m², soit un ensemble de 743 m².
La mise à prix du bien est de 200 000 €.
Ce projet de mise en vente, a été approuvé par délibération n° 2021-010 du conseil municipal en date du 29 mars 2021.

Les modalités de la vente
La vente est faite de gré à gré.
Des visites pourront être organisées sur rendez-vous en contactant le secrétariat de la mairie au 05.56.67.02.10.
Comment proposer une offre ?
Les candidats doivent faire parvenir leurs offres sous pli à la Commune de Castres-Gironde avant le 1er septembre 2021 à 9 heures :
- soit par lettre recommandé avec accusé de réception

- soit contre remise d'un récépissé au secrétariat général aux jours et heures d'ouverture du service à l’adresse suivante :
          Commune de Castres-Gironde
          Secrétaire générale
          1 Place de la mairie
          33640 CASTRES-GIRONDE
Le pli devra comporter la mention « Offre d’acquisition – Lot. Le Clos de Nadon », NE PAS OUVRIR.

réglementation et déclaration démarchage et la quête à domicile

Démarchage et quête à domicile

Le démarchage et la quête à domicile sont des pratiques encadrées et réglementées. 

 

La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Mairie, 15 jours avant de commencer la prospection en déposant le dossier au secrétariat de la mairie ou bien par courrier électronique, à l'adresse suivante : mairie-de-castres-gironde@wanadoo.fr

Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant ce formulaire de déclaration (cf. ci-dessous), et en y joignant les pièces suivantes  :

-      un extrait de K-bis,

-      les cartes professionnelles des agents exerçant,

-      l’objet et la durée de leur démarchage avant toute prospection,

-      l’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.

 

Vous pouvez consulter l’arrêté municipal n °42/2021 réglementant le démarchage et la quête à domicile et télécharger le formulaire de déclaration en cliquant sur l'icone souhaitée :

 arrêté 42/2021 


formulaire de déclaration