Carte Nationale d'Identité et/ ou Passeport

Carte nationale d’identité (CNI) et Passeport

Depuis le 15 mars 2017, une nouvelle procédure pour l’obtention de documents d’identité (CNI ou Passeport) est entrée en vigueur. Il n’est plus possible de déposer un dossier à la mairie de Castres-Gironde.

A qui s’adresser pour faire ou refaire sa carte nationale d’identité ou son passeport ?

Tout usager peut déposer sa demande dans les mairies du département de la Gironde ou dans une mairie d’un autre département, équipées d’une borne spécifique appelés « Dispositif de recueil ».

La plateforme « rendezvousonline » (https://rendezvousonline.fr)  propose la liste et les coordonnées des 36 communes du département qui sont équipées du "Dispositifs de recueil" et permet  de prendre directement rendez-vous en ligne avec les communes affiliées à cette plateforme.

Un SMS ou un mail confirmeront la date et l’heure de votre rendez-vous et vous recevrez une alerte la veille de celui-ci.

Afin de gagner du temps, vous pouvez faire vos pré-demandes en ligne et consulter la liste des pièces à fournir.

Vous pourrez ainsi vous présenter au service état civil avec le reçu (ou la référence de votre dossier) ainsi que les pièces jointes, et il retrouvera votre dossier en 1 clic !

  • Les pièces justificatives sont obligatoires, n’oubliez pas de les présenter (original + photocopie) lors de votre rendez-vous, sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée.



Pour obtenir des informations et/ou pour connaitre les modalités de délivrance des CNI et/ou Passeport,nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française "service-public.fr", en cliquant sur les liens suivants :



Actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) et/ou du livret de famille

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Pour obtenir des informations et/ou pour connaitre les modalités de délivrance des copies d'actes et/ou de livret de famille, nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française "service-public.fr", en cliquant sur les liens suivants :

Acte de naissance, de mariage et de décès (copies d'actes)


Livret de famille



 

Recensement et parcours citoyen (à 16 ans)

Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter de l’anniversaire de leurs 16 ans

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l'appel sous les drapeaux pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et  a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de défense nationale. Elles sont constitués de l’enseignement de Défense, du recensement obligatoire à 16 ans et de la Journée défense et citoyenneté (JDC).


QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? OÙ ET QUAND ?

  •  Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la mairie de votre domicile ou au consulat si vous résidez à l'étranger, dès votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
  • Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, du livret de famille de vos parents et, le cas échéant, de tout document justifiant de votre nationalité française.
  • Une attestation de recensement, valable jusqu'à votre 18ème anniversaire, vous sera délivrée par la mairie. Vous devez la conserver.


LE RECENSEMENT VOUS PERMETTRA :


  • de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire …), l'attestation vous sera réclamée lors de ces inscriptions.
  • d'effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la défense (J.A.P.D.),
  • si vous le souhaitez, de prolonger cette journée par un volontariat civil ou militaire au service de la défense du pays.
  • et d'être d'office inscrit sur les listes électorales à vos 18 ans.


Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le :

Centre du service national de Bordeaux

Caserne Nansouty

223 rue de Bègles – CS 21152

33068 BORDEAUX-CEDEX

05 57 85 10 12


ou consulter le site officiel de l'administration française "Service-public.fr", cliquer sur le lien suivant :

Le mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces à fournir :
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France; ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré
Outre-mer ou dans un consulat,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.

Publication des bans :
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans.

Contrat de mariage :
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage :
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Le PACS (Pacte civil de solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’état-civil

Les couples désirant enregistrer leur Pacs n’ont plus besoin de le faire enregistrer au tribunal ou devant notaire.

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Il se conclut à la mairie au sein de laquelle vous déclarez fixer votre résidence commune (adresse qui sera valide dès l’enregistrement du PACS). Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.

Pour rendre effectif votre PACS, vous devez déposer votre dossier complet devant l’officier d’état-civil lors de votre rendez-vous préalablement fixé en téléphonant au service de l’état-civil au 05 56 67 02 10 ou en vous rendant à la mairie durant les heures d’ouverture.

Pour obtenir des informations sur le PACS ,nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française "service-public.fr", en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144



Autres démarches
Toutes les démarches administratives, documents à télécharger, téléprocédures sont présents sur le site Service Public, en cliquant sur l'image: 


Vous pouvez également vous adresser directement aux services de la Mairie par courrier électronique ou par téléphone.