La carte nationale d'identité
Bénéficiaire :

Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale en Mairie.

Durée de validité : 10 ans pour un mineur - 15 ans pour une personne majeure

http://castres-gironde.fr/upload/mairie/conditions_de_prolongation_de_la_duree_de_validite_de_la_carte_nationale_didentite.pdf

Pièces à fournir :
Remplir le formulaire de demande et le signer.

Fournir dans tous les cas :
- deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de ses parents ou le livret de famille avec filiation complète,
- au moins un justificatif récent de domicile, par exemple un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, un titre de propriété, une attestation d'assurance du logement.

Perte, vol de la carte nationale d'identité
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol ou la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 €.

Le passeport biométrique
    

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
La mairie de Castres-Gironde n'étant pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie pour faire la démarche.

Arrondissement de Bordeaux : Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Créon, Eysines, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, St Médard en Jalles, Talence, Villenave d'Ornon.

Arrondissement de Langon : Bazas, Cadillac, La Réole, Langon, St Symphorien, Sauveterre de Guyenne.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Coût :
Coût du timbre fiscal : 86 €
Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac, une trésorerie ou au centre des impôts. Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Durée de validité : 10 ans

Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Pièces à fournir :
Le demandeur doit présenter :
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête
nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois,
• un justificatif de domicile récent, (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité,
gaz ou téléphone, etc.)
• la carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) ou
l'ancien passeport
• un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au
moins de ses parents est né en France.
• le justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut la copie
intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte
de naissance précité.

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de 'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délai d'obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande.

Le livret de famille

Le livret de famille porte la mention :

• à la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie,
• à la demande de l'intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de
nationalité,
• de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de
nom ou de filiation),
• de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent
(suivie(s) de la date de la déclaration).

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.

Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré

• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
 

Le recensement à 16 ans

Démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l'âge de 16 ans

Le Recensement s'inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté

LE RECENSEMENT

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service
national a suspendu l'appel sous les drapeaux pour les
jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a créé un ensemble d'obligations s'adressant dorénavant à tous les français, garçons et filles.


POURQUOI ?

Cette loi institue un véritable parcours de citoyenneté
respectant les principes d'universalité et d'égalité puisqu'il s'adresse à tous les jeunes français, filles y compris.
Ce parcours est constitué des trois rendez-vous suivants:
• un enseignement à l'école des principes de défense,
• le recensement à 16 ans,
• la journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) effectuée avant 18 ans, pouvant être prolongée par :
· une préparation militaire,
· un volontariat au service de la collectivité nationale,
· un engagement dans la réserve militaire et le service de défense.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? OÙ ET QUAND ?

• Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la mairie de votre domicile ou au
consulat si vous résidez à l'étranger, dès votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, du livret de famille de vos parents et, le cas échéant, de tout document justifiant
de votre nationalité française.
• Une attestation de recensement, valable jusqu'à votre 18ème anniversaire, vous sera délivrée par la mairie. Vous devez la
conserver.
• Un livret d'information, vous sera également remis.

LE RECENSEMENT VOUS PERMETTRA :


• De vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire …),
l'attestation vous sera réclamée lors de ces inscriptions.
• D'effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la défense (J.A.P.D.),
• Si vous le souhaitez, de prolonger cette journée par un volontariat civil ou militaire au service de la défense du pays.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le :

Centre du service national de Bordeaux
33, rue de Rigoulet
33000 BORDEAUX
05 57 85 12 44
http://www.defense.gouv.fr
Le mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces à fournir :
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France; ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré
Outre-mer ou dans un consulat,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.

Publication des bans :
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans.

Contrat de mariage :
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage :
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Copie d'actes

Extrait d'acte de naissance

Qui peut la demander ?
L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.

Où s'adresser ?
Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance ou sur internet https://www.acte-etat-civil.fr

Naissance à l'étranger : Service central de l'état civil - Ministère des affaires étrangères et européennes
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes cedex 09
0826 08 06 04 02 51 77 36 99


Extrait d'acte de mariage


Qui peut la demander ?
L'intéressé s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.

Où s'adresser ?
Mariage en France métropolitaine : à la mairie où a eu lieu le mariage.

Mariage à l'étranger :
- Si le demandeur est de nationalité française : ministère des affaires étrangères (service central d'état civil)
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat Service central de l'état civil
Ministère des affaires étrangères et européennes
11, rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 09
0826 08 06 04 02 51 77 36 99
- Si le demandeur est de nationalité étrangère : lieu du mariage.



Extrait d'acte de décès


La demande peut être faite sur place ou par correspondance à la Mairie ou a été dressé l'acte.

Comment la faire établir ?

Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.

Autres démarches
Toutes les démarches administratives, documents à télécharger, téléprocédures sont présents sur le site Service Public : http://www.service-public.fr

Vous pouvez également vous adresser directement aux services de la Mairie par courrier électronique ou par téléphone.

Liens vers les autres démarches administratives relatives à :

- Achat - argent : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N1.xhtml

- Armées :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N2.xhtml

- Assurance :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N3.xhtml

- Consommation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10001.xhtml

- Elections :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N4.xhtml

- Emploi, travail :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N5.xhtml

- Enseignement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N6.xhtml

- Environnement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N7.xhtml

- Etrangers en France :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.xhtml

- Europe :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N9.xhtml

- Famille :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml

- Formation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11.xhtml

- Impôt, taxe et douane :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml

- Justice :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N14.xhtml

- Logement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml

- Papiers :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

- Personnes handicapées :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12.xhtml

- Relations avec l'administration :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N22.xhtml

- Retraite :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N16.xhtml

- Santé :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17.xhtml

- Transports :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18.xhtml

- Vacances, loisirs :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19.xhtml

- Vie associative :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml